{"id":3208,"date":"2023-07-26T18:05:09","date_gmt":"2023-07-26T16:05:09","guid":{"rendered":"https:\/\/ledonduvent.com\/?page_id=3208"},"modified":"2025-10-15T15:38:50","modified_gmt":"2025-10-15T13:38:50","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eleanormary.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal information"},"content":{"rendered":"
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Tour conditions<\/h4>\n
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LE DON DU VENT reserves the right to modify tours or cancel services in the event of bad weather. Only the captain is authorised to judge sailing conditions and is liable to cancel a maritime service. In the event of cancellation by LE DON DU VENT, passengers may be reimbursed or the excursion may be postponed to another date with your agreement. Swimming is authorised during stopovers under your responsibility. Under no circumstances may the loan of swimming equipment be considered as a supervised nautical activity. Passengers undertake in all cases to abide by the rules and regulations on board the vessels, drawn up by LE DON DU VENT, and to submit to the orders of the captain and his attendants. Passengers must report to the pontoon door at least 5 minutes before boarding time. No refund will be given if passengers are late.<\/div>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n
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Passenger health<\/h4>\n
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Les passagers devront signaler a\u0300 LE DON DU VENT toute contre-indication ou inaptitude qui contreviendrait a\u0300 l\u2019exe\u0301cution des prestations qu\u2019elle propose (Activite\u0301s nautiques : excursion maritime, sports nautiques et aquatiques, baignade, plonge\u0301e avec masque et tuba, etc…). Les passagers embarquent sous leur propre responsabilite\u0301 et ne pourront tenir pour responsable LE DON DU VENT en cas de survenance d\u2019un dommage corporel en lien avec leur e\u0301tat de sante\u0301 (handicap, maladie, etc…), soit a\u0300 bord, soit pendant les ope\u0301rations d\u2019embarquement ou de de\u0301barquement, ou pendant les activite\u0301s nautiques ou aquatiques. Les passagers ayant besoin, eu e\u0301gard a\u0300 leur e\u0301tat de sante\u0301, d\u2019une assistance particulie\u0300re durant l\u2019excursion ou les activite\u0301s nautiques et aquatiques (personne a\u0300 mobilite\u0301 re\u0301duite, mal voyants,…) sont invite\u0301s a\u0300 le signaler au personnel naviguant ou capitaine de LE DON DU VENT lors de la re\u0301servation et a\u0300 l\u2019embarquement. DE\u0301NOMINATION SOCIALE : AU GRE\u0301 DU VENT DE\u0301NOMINATION COMMERCIALE : LE DON DU VENT Sie\u0300ge social : 20 Boulevard Louis Salvator 13006 MARSEILLE SIRET : 43392107900029 RCS de Marseille CONDITIONS GE\u0301NE\u0301RALES DE VENTE<\/p>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Pregnant women<\/h4>\n
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Les femmes enceintes peuvent effectuer une excursion en mer, sous leur entie\u0300re responsabilite\u0301, au-dela\u0300 de 2 mois et jusqu\u2019a\u0300 6 mois de grossesse non re\u0301volue, sous re\u0301serve de la pre\u0301sentation a\u0300 LE DON DU VENT d\u2019un certificat me\u0301dical de non contre-indication a\u0300 la navigation maritime. Toutefois, elles ne pourront engager la responsabilite\u0301 de LE DON DU VENT pour quelque cause que ce soit en cas de survenance d\u2019un dommage corporel. LE DON DU VENT ne pourra e\u0302tre tenu responsable en cas de survenance d\u2019un dommage corporel, ou de tout autre incident, en lien avec la grossesse.<\/p>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Minors<\/h4>\n
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LE DON DU VENT n\u2019assure pas le transport des mineurs non accompagne\u0301s. Ils embarqueront et participeront aux excursions, ainsi qu\u2019aux activite\u0301s nautiques et aquatiques sous la responsabilite\u0301 exclusive de leur(s) accompagnateur(s). Pour les enfants de 10 mois \u00e0 6 ans, le port d\u2019un gilet de sauvetage adapte\u0301 est obligatoire. Les parents devront signaler leur pre\u0301sence a\u0300 LE DON DU VENT lors de la re\u0301servation ou avant l\u2019embarquement.<\/p>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Passenger behaviour<\/h4>\n
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Durant la navigation les passagers devront rester assis. Ils devront se conformer lors des ope\u0301rations d\u2019embarquement et de de\u0301barquement, ainsi qu\u2019a\u0300 bord, au re\u0300glement du navire, notamment celui e\u0301tabli par LE DON DU VENT et, d\u2019une manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale, se soumettre aux recommandations ou instructions du capitaine ou de ses pre\u0301pose\u0301s. LE DON DU VENT de\u0301cline toute responsabilite\u0301 pour tous les dommages corporels survenus aux passagers qui ne se seront pas conforme\u0301s a\u0300 cette prescription, soit a\u0300 bord, soit pendant les ope\u0301rations d\u2019embarquement ou de de\u0301barquement. Les passagers seront tenus pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, qu\u2019ils pourraient se causer a\u0300 eux-me\u0302mes, ou aux autres passagers, aux tiers, ou encore aux personnes et biens de LE DON DU VENT. Il en est de me\u0302me pour tous les dommages de quelque nature que ce soit cause\u0301s par les personnes ou les biens qui sont sous la garde des passagers. LE DON DU VENT autorise la baignade lors des excursions a\u0300 l\u2019occasion des \u00ab pauses baignades \u00bb dans les calanques. Toutefois, celle-ci n\u2019est pas surveille\u0301e et a lieu sous la propre responsabilite\u0301 des passagers. A cette occasion, les mineurs resteront sous la responsabilite\u0301 de leur(s) accompagnateur(s). Les personnes ne sachant pas nager ou nageant mal devront le signaler au personnel naviguant. LE DON DU VENT met a\u0300 la disposition des passagers des gilets flottants. LE DON DU VENT de\u0301cline toute responsabilite\u0301 en cas d\u2019incidents ou dommages corporels survenus a\u0300 l\u2019occasion des baignades.<\/p>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Bodily injury<\/h4>\n
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Tout dommage survenu au cours des excursions ou des activite\u0301s nautiques et aquatiques devra e\u0302tre signale\u0301 par le passager a\u0300 LE DON DU VENT avant de quitter le navire. En cas de dommages sur leur personne et\/ou sur leur bien (objets personnels…), les passagers devront le signaler au personnel du navire. LE DON DU VENT e\u0301tablira en pre\u0301sence du ou des passager(s) concerne\u0301(s) un constat contradictoire avant de quitter le navire. Faute de se conformer a\u0300 cette prescription, les passagers seront pre\u0301sume\u0301s avoir de\u0301barque\u0301 sain et sauf et leurs biens en bon e\u0301tat. LE DON DU VENT de\u0301cline toute responsabilite\u0301, en dehors des cas pre\u0301vus par les articles L5421-2 et suivants du Code des transports, pour les accidents corporels survenus en cours de navigation, pendant les excursions ou les activite\u0301s nautiques et aquatiques, ou pendant les ope\u0301rations d\u2019embarquement ou de de\u0301barquement, soit aux ports de de\u0301part ou de destination, soit aux ports d\u2019escale, soit en mer au cours des baignades.<\/p>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Personal items<\/h4>\n
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Les passagers peuvent embarquer leur(s) mate\u0301riel(s) personnel(s) (appareil photo, masque, tuba, palmes) sous leur propre responsabilite\u0301. LE DON DU VENT de\u0301cline toute responsabilite\u0301 concernant les bagages, objet(s) ou mate\u0301riel(s) personnel(s) embarque\u0301(s) par les passagers, ainsi que pour l\u2019argent, les bijoux ou autres objets de valeurs qui restent durant les excursions et toute autre activite\u0301 propose\u0301e par LE DON DU VENT, sous la responsabilite\u0301 exclusive de leurs proprie\u0301taires.<\/p>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Free loan of equipment<\/h4>\n
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LE DON DU VENT met a\u0300 disposition des passagers, a\u0300 titre gracieux, du mate\u0301riel dans le cadre des activite\u0301s nautiques et aquatiques qu\u2019elle propose (masques, tubas, coupe vent, etc…). Le cas e\u0301che\u0301ant, la de\u0301fectuosite\u0301 ou carence du mate\u0301riel n\u2019ouvre pas droit a\u0300 un remboursement ou une re\u0301duction quelconque. LE DON DU VENT se re\u0301serve le droit d\u2019engager des poursuites judiciaires a\u0300 l\u2019encontre des passagers qui auront volontairement de\u0301te\u0301riore\u0301 ou de\u0301grade\u0301 le mate\u0301riel pre\u0302te\u0301 gracieusement.<\/p>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Drinks during the excursion<\/h4>\n
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Dans le cadre des excursions organise\u0301es par LE DON DU VENT la consommation d\u2019alcool et de tabac de fac\u0327on mode\u0301re\u0301e est admise. Pour des raisons de se\u0301curite\u0301 et de confort des passagers, le personnel de LE DON DU VENT pourra e\u0302tre amene\u0301 a\u0300 limiter ou interdire la consommation d\u2019alcool ou de tabac. La consommation de drogue ou autre produit stupe\u0301fiant est strictement prohibe\u0301e. LE DON DU VENT pourra mettre en \u0153uvre toutes les de\u0301marches, ou contraintes, ne\u0301cessaires a\u0300 l\u2019e\u0301gard des passagers qui en raison de leur comportement : mettent en danger une personne ou un membre du personnel, de\u0301gradent ou de\u0301te\u0301riorent des biens appartenant a\u0300 LE DON DU VENT, empe\u0302chent le personnel de remplir ses fonctions, ne respectent pas les recommandations et instructions des membres du personnel ou du capitaine. LE DON DU VENT se re\u0301serve le droit de de\u0301barquer les passagers qui, en raison de leur comportement, portent atteinte a\u0300 la se\u0301curite\u0301, la tranquillite\u0301, ou le confort des autres passagers ou des membres du personnel. Le passager ne pouvant pre\u0301tendre alors a\u0300 aucun remboursement.<\/p>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Booking cancellation conditions<\/h4>\n
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En cas d\u2019impossibilite\u0301 de naviguer, le capitaine se re\u0301serve le droit d\u2019annuler la prestation. Photos et vide\u0301os durant les excursions LE DON DU VENT fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant un aperc\u0327u des prestations se\u0301lectionne\u0301es. Sauf accord expresse constate\u0301 par e\u0301crit de la part de DON DU VENT il est strictement interdit d\u2019utiliser a\u0300 des fins commerciales, promotionnelles et\/ou lucratives, les photos et vide\u0301os prisent durant l\u2019excursion et repre\u0301sentant tout ou partie du Navire. Sauf dispositions explicites, le passager ne peut en aucun cas, reproduire, repre\u0301senter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manie\u0300re que ce soit a\u0300 des fins commerciales, promotionnelles ou lucratives tout ou partie des photos et vide\u0301os prises durant l\u2019excursion et repre\u0301sentant tout ou partie du navire LE DON DU VENT.<\/p>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Activities on offer<\/h4>\n
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Il peut advenir que certaines activite\u0301s propose\u0301es par LE DON DU VENT et indique\u0301es dans le descriptif figurant sur le Site soient supprime\u0301es notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure.<\/p>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Responsibilities and guarantees<\/h4>\n
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The liability of the maritime carrier is governed by the laws of 18 June 1966, 3 January 1967 and 21 December 1984. The carrier cannot be held liable in the event of a change to the timetable or cancellation of a departure due to force majeure, unforeseen circumstances or any other reason. Passengers must keep their ticket in order to be able to present it at any check. They undertake to respect the rules on board and to obey the captain's orders. No complaints will be accepted once the departure has taken place. The Owner reserves the right to cancel or modify services in the event of bad weather.<\/p>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Applicable law<\/h4>\n
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Les conditions ge\u0301ne\u0301rales, et plus ge\u0301ne\u0301ralement le contrat conclu entre le passager et LE DON DU VENT sont soumis au droit franc\u0327ais. Tout litige relatif a\u0300 leur conclusion exe\u0301cution re\u0301siliation et\/ou interpre\u0301tation rele\u0300ve des tribunaux franc\u0327ais.<\/p>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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